Alors que la contestation sociale bat son plein en cette rentrée scolaire, un point de discorde semble concentrer cette grogne (10.000 personnes dans les rues de Namur en juin et 6000 en septembre) : la réforme du système APE. Les APE, qu’est ce que c’est et pourquoi c’est un sujet si sensible ?
Tout d’abord, remettons en perspective cette mesure. Le système APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) est un système de soutien à l’emploi. Depuis 2002, en Wallonie, cette aide couvre, totalement ou partiellement, les rémunérations et cotisations sociales patronales des demandeurs d’emploi embauchés dans certains secteurs. On retrouve ainsi des contrats APE dans le non-marchand, l’enseignement, les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires. Cette aide consiste en un nombre de points dont la valeur de points est indexée annuellement. Le système APE doit donc encourager la création d’emplois. Pour occuper un emploi APE, le travailleur doit disposer d’un « passeport APE » délivré par le FOREM, attestant qu’il est demandeur d’emploi inoccupé. Le passeport APE mentionne le nombre de points que le demandeur d’emploi représente. Ce nombre dépend de la durée d’inscription comme demandeur d’emploi et du niveau d’études.
Ce système profite aujourd’hui à plus de 60.000 travailleurs et 4000 employeurs en Région wallonne. Pour notre secteur associatif, les points APE permettent d’engager plus facilement des travailleurs. En effet, engager reste onéreux en Belgique, a fortiori dans des secteurs subventionnés comme le nôtre. Par exemple, au sein de l’Unécof, un équivalent temps plein et demi dépend directement des APE. Sans cette aide structurelle, nombre de petites structures pourraient être amenées à disparaitre, aux dépends des services promulgués à la population. Sujet sensible donc !
Le but initial de la mesure était de permettre aux personnes inoccupées depuis longtemps d’être plus attractive pour les employeurs mais aussi de pérenniser ces emplois nouveaux dans le temps. Au fur et à mesure, cette aide ponctuelle est devenue une aide structurelle vitale pour les travailleurs et les employeurs des secteurs concernés. Alors, pourquoi ça coince ? Le ministre wallon de l’emploi, Pierre-Yves Jeholet (MR) souhaite réformer le système en place, qui est trop couteux selon lui (1.1 milliards d’euros par an[1]).
La réforme a plusieurs objectifs[2]
Le système APE doit se redéployer comme une vraie politique de soutien à l’insertion des publics éloignés de l’emploi.
Le subventionnement devient unique. Il n’y aura plus de points. C’est une simplification pour les employeurs
Chaque ministre wallon ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles disposera de sa propre enveloppe. Il attribuera les APE sur base de critères objectifs, définis par ses soins.
La réforme permettra de renforcer les contrôles, via la responsabilisation des ministres notamment.
Pour améliorer la transparence, le gouvernement wallon mettra en place un cadastre.
La réforme permettra de maîtriser le budget via un fonctionnement en enveloppe fermée.
Comme énoncé sur la page du MR, le système de points disparait au profit d’une subvention forfaitaire. Les opérateurs bénéficieraient, en fonction du nombre de personnes qu’ils emploient, d’une subvention unique. Cette évolution sera également budgétaire puisque l’enveloppe sera fermée à hauteur de 992 millions d’euros en 2020. Il y aura donc une réduction de 10% des moyens alloués au secteur. Cette réduction budgétaire pose question mais pas seulement. Les modalités pratiques d’octroi restent floues et c’est bien cette opacité qui crispe les acteurs. Ni les syndicats, ni les fédérations n’ont été associés au débat sur cette réforme capitale.
Malgré la contestation sociale, le ministre Jeholet n’a pas changé son fusil d’épaule au niveau du texte. Il a néanmoins reporté l’entrée effective de la mesure au 1er janvier 2021. En attendant, à l’Unécof comme ailleurs, nous grelotons à l’idée de devoir nous séparer de travailleurs.
[1] https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_aides-a-l-emploi-la-wallonie-passe-des-points-ape-a-un-soutien-structurel-plus-controle?id=9880024
