Les allocations d'études: indispensables, mais pas toujours justes

Hier, l'Unécof était sur BX1 pour parler des allocations d'études.

En effet, chaque année, plus de 150.000 étudiants introduisent une demande de bourse.

Tu es étudiant et tu veux introduire ta demande? Tu peux le faire entre le 05 juillet et le 31 aout. Tu peux le faire soit, par courrier postal, soit, de manière électronique.

Pour introduire ta demande, rends toi sur le site internet des allocations d'étude.

C'était aussi l'occasion pour l'Unécof de rappeler que les conditions d'octroi d'allocations d'études ne sont pas encore parfaites, et ne reflètent pas totalement la réalité de l'étudiant. Deux points principaux sont encore problématiques, à savoir:

1) La globalisation des revenus

Pour recevoir une allocation d'étude, il faut que l'étudiant ait des revenus se situant en dessous d'un certain plafond. Comment calculer cela? Depuis 2016, le calcul des revenus de l'étudiant se fait via le système de la "globalisation des revenus". Cela veut dire qu'on additionne tous les revenus des personnes se trouvant sous le toit de l'étudiant: parents mais aussi, si c'est le cas, oncles, tantes, grands parents… (Grâce à l'Unécof, les frères et sœurs ne sont plus comptabilisés depuis 2017), et on regarde si cette somme se situe en dessous d'un certain montant. Si c'est le cas, l'étudiant a droit à sa bourse.

Ce calcul des revenus est inégalitaire et absurde puisqu'il arrive souvent que, à cause de cela, les revenus de l'étudiant explose alors que ni l'oncle, ni le grand parent n'entretiennent réellement l'étudiant. Les seules personnes qui ont une obligation d’entretien au sens de l’article 203 du Code civil sont les pères et mères.

Nous demandons que seuls les revenus des parents soient comptabilisés dans le calcul de l’allocation, pour correspondre à la réalité de l’étudiant. Néanmoins, comme nous voulons que l’octroi de bourse corresponde à la réalité, nous voulons que si, et seulement si une tante, ou un grand parent, par exemple, contribue à l’entretien de l’étudiant, alors, leurs revenus soient comptabilisés.

2) Les planchers

Si les revenus de l'étudiant ne doivent pas dépasser un certain plafond, ils ne peuvent cependant pas être en dessous d'un certain plancher. Oui, oui, vous avez bien lu! En effet, une bourse peut être refusée si l'étudiant ne dispose pas d'un certain revenu. Pourquoi? Car il serait "trop pauvre pour que cela soit vrai" et donc, serait fraudeur, ne déclarerait certainement pas tous ses revenus. En 2016, il s'agissait là de 1300 dossiers.

Nous demandons que ce montant plancher soit purement et simplement supprimé. En effet, il existe encore des situations de grande précarité en Fédération Wallonie Bruxelles. Si cette mesure de refus a simplement pour but de lutter contre la fraude fiscale, nous pensons qu’il ne s’agit pas d’une compétence du Ministre de l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, et que d’autres moyens existent pour vérifier cela. De plus, si l’introduction de cette notion a pour objectif de rediriger un étudiant défavorisé vers les services sociaux, il est logique de considérer que cet étudiant ait également droit à une aide du service des allocations d’études.

Ces deux positions, et bien d'autres, sont défendues très régulièrement par l'Unécof devant les acteurs concernés.

Tu as des questions concernant ta bourse, besoin d'aide pour introduire ton dossier? Notre service juridique est là pour vous aider!

Envoie-nous un mail à juriste@unecof.be et nous traiterons ta demande!