Médecine et dentisterie : La saga continue …

Le 30 novembre 2017, la Cour constitutionnelle a permis aux étudiants allégés ayant réussi l’ensemble des crédits de leur convention d’allègement de poursuivre leur programme allégé durant l’année académique 2017-2018, avant de présenter, eux aussi, l’examen d’entrée dont la réussite conditionne la poursuite de leurs études au-delà des 60 premiers crédits du programme de cycle. Par un décret du 20 décembre 2017, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles régularise la situation de ces étudiants, leur permettant de poursuivre sereinement leur parcours.

L’histoire pourrait s’arrêter là. Mais le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 7 décembre 2017, émet un doute quant au fait que deux catégories d’étudiants inscrits en médecine ou dentisterie seraient discriminés suite à cette décision de la Cour constitutionnelle. Il considère en effet qu’ils pourraient se trouver dans la même situation que les étudiants allégés ayant réussi leur convention. Ces deux catégories sont :

• Les étudiants allégés n’ayant pas validé l’ensemble des crédits de leur convention, mais ayant tout de même réussi entre 30 et 44 crédits.

• Les étudiants non allégés, mais ayant réussi entre 30 et 44 crédits.

Le Tribunal rend donc une ordonnance provisoire autorisant les étudiants ayant introduit le recours (et uniquement ceux-ci), à s’inscrire provisoirement en première année, sans devoir présenter l’examen d’entrée. Et il demande à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur cette potentielle discrimination.

La Cour constitutionnelle a rendu son avis le 30 mars 2018, et confirme qu’il y a bien une discrimination, car les 3 catégories d’étudiants se trouvent dans une situation identique. Mais cette décision ne donne aucun droit aux étudiants n'ayant pas introduit un recours.

Une confirmation de l’ordonnance du Tribunal de première instance de Bruxelles a donc été demandée, et permet aux étudiants ayant introduit le recours de terminer leur année et de s’inscrire à la session de juin. Cela n’est malheureusement valable que pour ces étudiants-là.

Une seconde action a été introduite au mois d’avril à l’encontre du décret du 20 décembre 2017, demandant que la disposition qui permet aux allégés ayant réussi leur convention de se réinscrire sans présenter l’examen d’entrée, soit étendue aux deux autres catégories d’étudiants visées ci-dessus. La réponse devrait en principe être positive, puisque la Cour constitutionnelle (instance suprême en matière de loi) a confirmé qu’ils se trouvaient tous dans la même situation.

Dans le meilleur des cas, la Fédération Wallonie-Bruxelles fera la même chose qu’en décembre, et régularisera la situation au moyen d’un décret, rendant la décision applicable à tous les étudiants. Si pas, il faudra introduire une nouvelle action en urgence pour demander l’inscription des étudiants à la session de juin, mais à nouveau, uniquement pour les étudiants parties à l’action.

Bref, la fin de l’histoire ne semble pas être pour tout de suite !