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Un nouveau bail étudiant !

Depuis plusieurs années, l’Unécof travaille avec les acteurs de terrain pour améliorer le logement étudiant. Grâce à un travail juridique de qualité, nous avons réussi à mettre en place un régime particulier, le « Bail étudiant ».


Le logement étant une compétence régionalisée, cette réglementation est entrée en vigueur le 1e janvier 2018 en région de Bruxelles-capitale, et le 1e septembre 2018 en Wallonie. Le bail étudiant prévoit une certaine sécurité pour l’étudiant kotteur, plus favorable qu’un bail classique.

La règlementation bruxelloise permet notamment de conclure un bail de plus courte durée (12 mois OU MOINS), de résilier ton bail à tout moment moyennant un préavis de 2 mois (ce qui t’évite de payer un kot le reste de l’année !), d’interdire au propriétaire de te mettre dehors du jour au lendemain (il doit prévenir 3 mois à l’avance), …

Le bail étudiant prévoit également un label de qualité, le « label kot », qui est délivré aux kots étudiants respectant certains critères de sécurité, de salubrité, d’équipement et de confort. En effet, qui n’a jamais visité un kot complétement insalubre ? Ce label a donc pour objectif d’éviter ce genre de dérives.


Nous espérons que ce label, petit à petit, favorisera la disparition des kots insalubres.

Néanmoins, nous désirons et veillerons à ce que ce label ne soit pas accompagné d’une augmentation des loyers, autrement dit l’apparition de « kots de luxe ». Nous voulons qu’un plafond soit instauré pour le loyer du kot bénéficiant du label.


Vous désirez plus d’informations ? Vous voulez informer vos étudiants ? L’Unécof a pensé à tout et peut vous fournir une « fiche info » sur le logement, à destination des étudiants. N’hésitez pas à nous la demander !

Vous pouvez également retrouver toutes les informations sur ce label kot sur https://logement.brussels/louer/bail-dhabitation/label-logement-etudiant



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