Une belle victoire estime l'Unécof !
Une grande décision du conseil d’état est tombée récemment concernant la cote absorbante : celle-ci est en effet interdite et reconnue comme illicite et contraire au décret Paysage !
Mais qu’est-ce que la cote absorbante ?
Il s’agit d’une pratique utilisée par certains établissements, qui consiste à mettre en échec une UE lorsque une des AA qui la composent est en échec, même si la moyenne globale des AA de l’UE est supérieure à 10/20.
Au mois d’octobre, un recours au Conseil d’Etat a été introduit par un étudiant victime de cette pratique à la HELB (Haute Ecole Libre de Bruxelles), étudiant assisté notamment par l’équipe d’Infor Jeunes Bruxelles. Son UE était invalidée pour la seule raison qu’une de ses AA était en échec, malgré une moyenne supérieure à 10/20. Le Conseil d’Etat a dès lors refusé l’application de la pratique de la cote absorbante, rappelant que le jury doit impérativement examiner chaque cas individuellement et ne peut en aucun cas mettre automatiquement en échec une UE pour la seule raison qu’une AA qui la compose soit en échec. Faisant référence aux articles 139 et 140bis du décret paysage du 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat précise en effet, dans ses conclusions, qu’« en permettant le calcul pondéré de la moyenne à une unité d’enseignement, le législateur décrétal n’a nullement autorisé la possibilité d’un alignement de la moyenne sur la note d’échec la plus basse obtenue par l’étudiant à une des activités d’apprentissage de l’unité d’enseignement ».
Cette décision est une victoire pour l’Unécof et pour tous les étudiants.
En effet, depuis des années, l’Unécof plaide pour une interdiction de la pratique de la cote absorbante, pratique fréquemment utilisée dans plusieurs établissements. Dans ses demandes et lors des différentes réunions avec les établissements, l’Unécof a toujours demandé un respect des décisions existantes du Conseil d’Etat en la matière. En effet, les décisions précédentes énonçaient déjà que le jury ne pouvait mettre en échec une UE dont la moyenne était supérieure à 10/20, même si une de ses AA était en échec, ce que nous avons toujours défendu devant les autorités.
Cette nouvelle décision ne fait que renforcer notre position et nous demandons cette pratique cesse définitivement, dans tous les établissements d’enseignement supérieur de la Communauté française.
